Qu’est-ce qu’une étude d’impact ?
Les études d’impact sont des évaluations techniques visant à comprendre les conséquences, notamment environnementales, d’un projet d’aménagement. Elles cherchent à limiter, atténuer ou compenser les effets négatifs de ces projets sur l’environnement.
Pourquoi intégrer les émissions de gaz à effet de serre ?
Intégrer les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les études d’impact est essentiel pour plusieurs raisons :
Évaluer l’impact climatique
Conformément à l’article R 122-5 du Code de l’environnement, il est nécessaire d’évaluer l’incidence d’un projet sur le climat.
Permettre un alignement avec la SNBC
Cette intégration permet de situer le projet dans la trajectoire de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et ses déclinaisons territoriales.
Définir des mesures d’atténuation
Elle aide à définir des mesures visant à éviter, réduire ou compenser les émissions de GES.
Qui est concerné ?
Une nomenclature, annexée à l’article R.122-2 du Code de l’environnement, établit une liste des projets soumis à une évaluation environnementale. Cela peut être systématique, au cas par cas, ou en deçà des seuils définis.
Comment procéder ?
Une méthodologie en 7 étapes guide l’évaluation de l’incidence d’un projet sur les émissions de GES :
- Définition du périmètre de l’étude, incluant les GES, le temps et l’espace.
- Description de l’état actuel de l’environnement, en identifiant les émissions préexistantes et en tenant compte de l’aire d’influence du projet (nationale, régionale, locale…) et des orientations de planification.
- Définition de scénarios avec et sans projet, basés sur des hypothèses communes (durée, évolution de la décarbonation de l’économie française…), et justifiées avec des sources.
- Identification des postes d’émissions significatifs pour chaque scénario.
- Quantification des émissions et estimation des incertitudes, en utilisant des sources de données et des méthodes justifiées.
- Calcul de l’impact du projet en comparant les émissions cumulées des deux scénarios.
Légende :
Le scénario avec projet correspond à la trajectoire d’évolution des émissions de GES la plus probable de l’aire d’étude à laquelle est ajoutée l’estimation quantifiée des émissions de GES du projet.
Le scénario sans projet est défini comme étant la trajectoire d’évolution des émissions GES la plus probable de l’aire d’étude en l’absence de réalisation du projet.
- Définition des mesures pour éviter, réduire et compenser les émissions de GES.
Légende :
Éviter : une mesure d’évitement modifie un projet afin de supprimer un impact négatif identifié que ce projet engendrait.
Réduire : une mesure de réduction vise à réduire autant que possible la durée, l’intensité et/ou l’étendue des impacts d’un projet qui ne peuvent pas être complètement évités.
Compenser : une mesure compensatoire à pour objectif d’apporter une contrepartie aux effets négatifs notables, directs ou indirects du projet qui n’ont pu être évités ou suffisamment réduits.
Quels sont les défis ?
L’exercice peut présenter des difficultés, notamment pour :
- Récolter des données précises : il est essentiel de disposer de données précises sur le projet.
- Envisager une dimension prospective : les émissions doivent être prévues sur une période incertaine de plusieurs décennies
- Modifier les habitudes : les porteurs de projet doivent s’habituer à intégrer la responsabilité des émissions.
Bonnes pratiques à suivre
Pour réussir, il est important de :
- Réduire l’impact climatique : visez à modifier le projet pour minimiser son impact sur le climat.
- Prioriser la réduction : privilégier les mesures de réduction avant les mesures de compensation.
Contactez G-ON pour un accompagnement
Si votre projet est soumis à une évaluation environnementale, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous accompagner dans la réalisation de cette étude d’impact sur le changement climatique.