Conditions Générales d’Utilisation du site G-ON
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de fournir un cadre légal pour la mise à disposition et l’utilisation du site g-on.fr. Elles sont complétées ou modifiées par diverses conditions ou mentions spécifiques.
Article 2 : Mentions légales
Le site g-on.fr est édité par la société G-ON SAS, ayant son siège social au 24 rue du Gouverneur Général Eboué à Issy-les-Moulineaux.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Article 4 : Données personnelles
L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques lors de la saisie de formulaires sur le site. La gestion des données personnelles est réalisée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 5 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site g-on.fr sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. L’utilisateur doit obtenir l’autorisation du propriétaire du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Article 6 : Responsabilité
G-ON ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’incapacité à l’utiliser, ou encore de la véracité des informations.
Article 7 : Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
Article 8 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.