Nouveau Référentiel du Label ISR 2024 : Exigences Renforcées par Bercy pour un Investissement Plus Durable

Exclusion des énergies fossiles, double matérialité, renforcement de la sélectivité des émetteurs : quelles sont les nouveautés ?

En décembre 2023, le ministère de l’Economie et des Finances a publié une version actualisée du référentiel du Label Investissement Socialement Responsable (ISR). Cette révision marque une étape importante vers un investissement plus durable et transparent. Examinons de plus près les nouveautés de ce référentiel et leurs implications pour les investisseurs et les sociétés.

Qu’est-ce que le Label ISR ?

Créé en 2016, le label ISR distingue les fonds d’investissement appliquant une méthodologie ISR robuste, visant à orienter l’épargne vers des placements plus responsables. Initialement attribué aux OPCVM, il s’est étendu aux FIA, incluant les SCPI et OPCI, en 2020.

Source : lelabelisr.fr

Les Nouveautés du Référentiel 2024

Le 12 décembre 2023 a marqué la publication du nouveau référentiel ISR, introduisant des critères plus stricts :

Exclusion de certains fonds : Les fonds avec plus de 5% de leur chiffre d’affaires lié au charbon ou aux énergies fossiles non conventionnelles, ainsi que ceux investissant dans de nouveaux projets d’hydrocarbures, seront désormais exclus.

Exigences Climatiques Accrues : Les sociétés de gestion doivent analyser en détail les plans de transition climatique des entreprises, en alignement avec l’Accord de Paris.

Sélectivité Renforcée : Les fonds doivent éliminer les 30% des notes ESG les plus basses de leur univers d’investissement initial ou maintenir une note ESG moyenne pondérée du portefeuille significativement supérieure à celle de l’univers initial.

Double Matérialité : Prise en compte des principales incidences négatives en matière de durabilité conformément au règlement européen SFDR.

Calendrier de Mise en Oeuvre

Calendrier de mise en oeuvre du référentiel V3 du Label ISR

Prochaine Étape : La Déclinaison pour l’Immobilier

Le comité du label ISR a lancé une consultation publique le 19 décembre 2023 pour réviser la déclinaison immobilière du label. Cette consultation, ouverte jusqu’au 26 janvier 2024, vise à recueillir les contributions des parties prenantes pour pousser le secteur immobilier vers plus de durabilité et de transparence.

Pour Aller Plus Loin

Le nouveau référentiel du Label ISR représente une avancée significative dans le domaine de l’investissement durable. Avec des critères plus exigeants, il incite les sociétés de gestion et les investisseurs à adopter des pratiques plus responsables et à contribuer activement à une économie plus verte. Cette mise à jour est un signal fort envoyé au marché financier, soulignant l’importance de l’investissement socialement responsable dans le contexte actuel de crise climatique et de développement durable.

Pour participer à la consultation publique ou pour en savoir plus sur le Label ISR, veuillez contacter infos@labelisr.fr. C’est une opportunité pour tous les acteurs du secteur de contribuer à l’élaboration d’une finance plus éthique et durable. Le référentiel est également disponible à cette adresse.

Vous souhaitez mettre en place une démarche d’investissement responsable pour vos fonds immobiliers et obtenir le Label ISR ? Contactez dès à présent l’équipe ISR de G-ON !

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