Le Portail RSE : un outil pour naviguer dans le cadre réglementaire RSE



Cette initiative du ministère de l'Économie et des Finances en collaboration avec l'incubateur des services numériques (beta.gouv) a été mise en place pour assister les entreprises dans l'adhésion à leurs obligations en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Pourquoi, comment cela fonctionne ? On vous dit tout...

La RSE encourage les entreprises à intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans leurs opérations et leurs interactions avec les parties prenantes. Cela inclut des initiatives comme la diminution de l’empreinte carbone, la promotion de la diversité et de l’inclusion, ainsi que la prévention de la corruption.

Toutefois, le cadre réglementaire se complexifie et se densifie au fur et à mesure. Résultat : les entreprises ont de plus en plus de mal à intégrer leurs différentes obligations.

Cadre réglementaire de la RSE

Les obligations légales spécifiques à la RSE dépendent de plusieurs facteurs tels que la taille de l’entreprise, le secteur d’activité ou encore le contexte géographique. Néanmoins, les réglementations généralement applicables comprennent :

  • 1. Rapport de Durabilité – CSRD

 Publier un rapport de durabilité

  • 2. Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

Constituer une base de données économiques, sociales et environnementales à transmettre à son CSE.

  • 3. Index de l’égalité professionnelle

Mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de son entreprise.

  • 4. Dispositif d’alerte

Avoir une procédure interne de recueil et de traitement de ces signalements.

  • 5. BGES et plan de transition

Mesurer ses émissions de gaz à effet de serre directes et adopter un plan de transition en conséquence.

  • 6. Audit énergétique

Evaluer la performance énergétique de son entreprise.

  • 7. Dispositif anti-corruption

Se doter d’un dispositif efficace pour lutter contre la corruption et le trafic d’influence.

  • 8. Déclaration de Performance Extra-Financière

Établir une déclaration de performance extra-financière contenant des informations sociales, environnementales et sociétales.

  • 9. Plan de vigilance

Établir un plan de vigilance pour prévenir des risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement liés à l’activité des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre.

D’autres réglementations pourront être traitées sur le portail dans des développements à venir ! Il ne faut pas oublier les labels (Les labels RSE, un tour d’horizon), qui permettent d’aller plus loin que la réglementation sur les enjeux RSE et ESG.

Fonctionnalités et ressources du Portail RSE

Pour faciliter la conformité à ces réglementations, le Portail RSE met à disposition plusieurs outils et ressources :

  • Guide réglementaire : Un guide complet des obligations RSE en France.
  • Modèles de rapport : Exemples et modèles pour la création de rapports RSE conformes.
  • Gestion du profil : Créer et gérer un profil d’entreprise.
  • Nouveautés réglementaires : Recevoir des mises à jour et des informations via une newsletter spécialisée.

Accès et utilisation

Le Portail RSE est accessible gratuitement pour toutes les entreprises cherchant à renforcer leurs engagements RSE. Plus d’informations sont disponibles sur le site https://portail-rse.beta.gouv.fr/

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