Avec la parution imminente de l’arrêté « Valeur Absolue VI », le Décret Tertiaire franchit un cap déterminant. En effet, la VA VI a pour objectif de compléter le dispositif en fixant les derniers seuils de consommation énergétique en kWh EP/m²/an, couvrant ainsi totalement le parc tertiaire français.
Qui est concerné ?
Cette nouvelle étape intègre de nouveaux secteurs d’activité. Sont notamment concernés les commerces (marchés couverts, grandes surfaces de bricolage, supérettes spécialisées), les cinémas, les banques, les services funéraires, ainsi que certaines sous-catégories de bureaux et administrations. Les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) font également l’objet d’une attention particulière.
Un calendrier synthétique
Le calendrier se précise pour les acteurs concernés. Voici les échéances clés à retenir :
- Consultation publique : Réalisée entre le 13 mai et le 10 juin 2025.
- Publication officielle : Attendue au second semestre 2025.
- Déclaration des données : Transmission des consommations annuelles sur la plateforme OPERAT.
- Premier objectif : Atteindre les seuils fixés d’ici 2030.
Se préparer efficacement à la VA VI
Pour se conformer aux nouvelles exigences, les acteurs doivent dès maintenant identifier les sites concernés et collecter leur historique de consommation. Il est crucial d’estimer l’écart entre leur performance actuelle et les seuils cibles pour planifier les actions nécessaires.
Des actions concrètes à mettre en place
Il est recommandé d’engager des actions rapides avant 2027, comme l’installation d’éclairages LED ou l’optimisation des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et de la gestion technique du bâtiment (GTB).
Les projets de rénovation plus importants doivent être anticipés dès maintenant. Pensez à identifier les aides financières disponibles (Certificats d’Économies d’Énergie – CEE, « Coup de Pouce », prêts Éco-Énergie Tertiaire).
Conclusion : ne pas attendre pour agir
L’arrêté VA VI boucle la grille complète des valeurs absolues du Décret Tertiaire. Il est essentiel pour les gestionnaires concernés d’anticiper dès aujourd’hui afin de sécuriser la réussite des objectifs à l’horizon 2030.