Cette norme ne remplace pas la loi : elle complète la réglementation existante (décrets 2021-821 / 2021-822 et arrêté du 26 mars 2023) en cadrant plus précisément :
- qui doit faire quoi (MOA et diagnostiqueur),
- comment organiser et réaliser le diagnostic (méthode, informations à relever),
- et ce que le rapport doit contenir (structure attendue).
Pour les clients G-ON : pas de révolution
- notre méthodologie est déjà alignée avec cette norme,
- le niveau de détail demandé (notamment pour le réemploi) correspond déjà à ce que nous faisons (utile ensuite pour une AMO économie circulaire),
- nous adapterons uniquement le rapport à la marge pour respecter la structure du rapport.
Les 2 points importants à retenir
1. Le diagnostiqueur doit être indépendant et neutre
La norme rappelle qu’un diagnostic PEMD doit être fait par un diagnostiqueur impartial, qui n’a pas de lien :
- avec la maîtrise d’ouvrage (MOA),
- avec une entreprise qui pourrait réaliser les travaux.
Objectif : éviter tout conflit d’intérêt et garantir un diagnostic fiable.
2. Si votre projet de travaux change, le diagnostic peut devoir être refait
Le diagnostic PEMD dépend directement du projet de travaux : c’est-à-dire ce que vous allez démolir / déposer, et dans quelles zones du bâtiment.
Donc si le projet change fortement après la visite, le diagnostic initial peut devenir incomplet ou inadapté.
Exemples très concrets :
- au départ vous rénovez 2 étages, puis finalement tout l’immeuble
- vous deviez conserver certaines parties, puis vous décidez de tout enlever
- vous ajoutez des zones au programme : combles, toiture, locaux techniques
- rénovation légère au départ, puis rénovation lourde au final
- un bâtiment prévu en réhabilitation est finalement démoli
Dans ces cas, il faut mettre à jour ou refaire le diagnostic.
Ce que la norme demande plus clairement côté MOA
Pour que le diagnostic se passe bien et soit conforme, la MOA doit surtout faciliter la mission et veiller à :
- Donner les bons documents au diagnostiqueur
- Organiser l’accès au bâtiment sans blocage
- Prévenir si le projet change avant la visite
- Nommer une personne référente